Nos passionnantes conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente des produits ou des services proposés sur le site Internet www.c-monetiquette.fr. Le fait de passer commande implique la prise de connaissance et l’acceptation sans réserve de celles-ci.

1. LES PRODUITS

Les étiquettes autocollantes et thermocollantes proposées par C-MonEtiquette sont toutes de fabrication française et sont conçues dans les locaux, situés à Paris.

En commandant un produit proposé à la vente sur www.c-monetiquette.fr, le client en accepte le prix et la description qui en est faite. En revanche, les styles d’écriture, les couleurs de fond et d’écriture et les illustrations disponibles sur le site pourraient avoir de légères différences avec le produit reçu par le client.

2. LES PRIX

Les prix indiqués sur le site www.c-monetiquette.fr sont exprimés en Euros toutes taxes comprises. C-MonEtiquette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

3. LA COMMANDE

– La validation de la commande :

La commande ne peut être enregistrée sur le site www.c-monetiquette.fr tant que le client ne s’est pas clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne. ?Dès la validation de la commande, le client reçoit un mail automatique d’accusé de réception.

– Le service client :

Notre service client est ouvert du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 pour répondre à toute question concernant les produits C-MonEtiquette au +33(0)9.72.50.95.31. Par courrier à : C-MonEtiquette – 21 rue Leriche – 75015 Paris

4. LE PAIEMENT

C-MonEtiquette accepte les règlements en Euros par :

– carte bancaire : le paiement est sécurisé via la banque CIC à travers le site www.c-monetiquette.fr

– chèque : celui doit être à l’ordre de LEA et adressé à C-MonEtiquette – 21 rue Leriche – 75015 Paris

– virement bancaire : adresser un mail à contact@c-monetiquette.fr pour recevoir les instructions.

– système de paiement Paypal

5. LA LIVRAISON

– Les modalités :

Après validation de la commande par le client et/ou l’acceptation de son paiement, les produits sont fabriqués sous 2 jours ouvrés maximum. Il faut ensuite ajouter le délai d’acheminement de La Poste.

Livraison gratuite pour les étiquettes, packs pratiques et petits objets (bouchon de gourde, housse gourde etc.) en France Métropolitaine, dans l’Union Européenne et pour tout le reste du monde. Frais de livraison fixes à hauteur de 6€ pour les lunchboxes, les gourdes, les mugs et le pack lunchbox.

Les livraisons sont assurées en France et à l’international par les services de La Poste en envoi prioritaire. C-MonEtiquette ne serait en aucun cas tenu responsable des retards de livraison dus aux dysfonctionnements de la poste (grèves totales ou partielles, inondations, incendies…).

– Le retour des produits : 

Toute commande doit bien être vérifiée par le client avant validation. En cas d’erreur de la part du client et compte tenu de la fabrication à la commande et de la personnalisation des produits C-MonEtiquette, aucun produit ne sera remboursé ou échangé.

Tout produit défectueux doit nous être retourné tel qu’il a été reçu dans les 10 jours suivant sa réception, C-MonEtiquette procédera alors à son remplacement immédiat si sa responsabilité est avérée.

Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de produits personnalisés selon les spécificités du consommateur client conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation.

Tout retour doit faire l’objet d’un accord préalable.

  • Le client doit contacter C-MonEtiquette par téléphone au +33(0)9.72.50.95.31. ou par e-mail à contact@c-monetiquette.fr pour signaler l’erreur constatée. C-MonEtiquette fournira alors un N° de retour à indiquer sur l’envoi.
  • Les produits doivent être retournés à l’adresse de la société par la Poste en tarif prioritaire ou normal, dans leur emballage d’origine et complet, et accompagnés du N° de retour.
  • Après vérification de la non conformité du produit par C-MonEtiquette, les produits seront immédiatement remplacés et les frais d’envoi remboursés selon le tarif postal en vigueur.

Toute réclamation produit doit avoir lieu dans les 2 mois qui suivent l’achat. Passé ce délai, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué.

6. LES DONNÉES NOMINATIVES

La collecte des données nominatives du client est nécessaire au site www.c-monetiquette.fr pour la prise en compte de sa demande. Toutes les données enregistrées ne seront en aucun cas confiées à des tiers à des fins commerciales mais seront utilisées pour la gestion de ses commandes et l’information de nouveautés, offres exclusives, promotions interne à notre entreprise.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et modifiée en 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. ?Pour exercer ce droit, il lui suffit d’en faire la demande en ligne ou par courrier à C-MonEtiquette en indiquant ses coordonnées et adresse mail.

Le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Le N° de déclaration : 1611334

7. LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet www.c-monetiquette.fr (y compris la technologie sous-jacente), les logos, les textes, les images, les clips audiovisuels, les illustrations et mascottes, ainsi que la marque C-MonEtiquette sont la propriété de LEA en sa totalité ainsi que l’ensemble des droits y afférents, et sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteur et des marques. A ce titre, la marque C-MonEtiquette, le logo ainsi que l’ensemble des illustrations a fait l’objet d’un dépôt auprès de l’INPI. Toute reproduction intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des représentants légaux de la société LEA.

Il est tout à fait possible pour un site internet à titre personnel ou associatif d’intégrer sur son site un lien simple renvoyant directement à l’une des pages du site www.c-monetiquette.fr. En revanche, il devra obligatoirement en faire la demande au préalable à la société LEA.

Aussi, toute reproduction partielle ou totale et toute utilisation sur quelque support que ce soit du site www.c-monetiquette.fr,  sont strictement interdits.

8. LA RESPONSABILITÉ

Le choix et l’achat des produits sont placés sous l’unique responsabilité du client. 

Les produits proposés sur www.c-monetiquette.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de C-MonEtiquette ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

La responsabilité de la société LEA ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers du contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

9. L’INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

Dans le cas où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

10. LE DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige le tribunal de Paris sera seul compétent.

11. LES JEUX CONCOURS

Réglement du jeu concours "Mon pack ski". A télécharger gratuitement ici : réglement.